Catégories du Scope 3 - Résumées

Catégorie 1 : Biens et services achetés : Ces émissions sont générées par la production, le transport et l'élimination des biens et services achetés par l'organisation. Cela comprend les matières premières, les composants et les produits finis. Exemple : Peinture, produits de nettoyage, papier, stylos, matières premières

Catégorie 2 : Biens d'équipement: Les émissions de cette catégorie sont le résultat de l'activité de l'entreprise. La production, le transport et l'élimination des biens d'équipement, tels que les bâtiments, les machines et les infrastructures, qui sont achetés ou loués par l'organisation. Exemples : Équipements, machines, bâtiments, installations et véhicules.

Catégorie 3 : Activités liées aux combustibles et à l'énergie: Ces émissions proviennent d'activités pas incluses dans les émissions du scope 1 ou 2, telles que l'extraction, la production et le transport des combustibles et de l'énergie utilisés par l'organisation. Exemples : Émissions en amont provenant des combustibles achetés, de l'électricité, des pertes de transmission et distribution et de l'électricité vendue non comptabilisées dans les scope 1 et 2.

Catégorie 4 : Transport et distribution en amont: Les émissions de cette catégorie sont associées au transport et à la distribution de produits et de matériaux des fournisseurs à l'organisation, y compris l'expédition, la logistique et le fret. Exemple :Produits achetés par l'entreprise déclarante, entre les fournisseurs de niveau 1 d'une entreprise et ses propres activités (dans des véhicules et des installations n'appartenant pas à l'entreprise déclarante ou n'étant pas sous son contrôle).

Catégorie 5 : Déchets générés par les activités: Les émissions de catégorie 5 résultent des déchets générés par les activités de l'organisation, notamment les déchets solides, les eaux usées et les déchets dangereux. Exemples : Élimination en décharge, élimination en décharge avec valorisation énergétique du gaz de décharge, récupération pour recyclage, incinération, compostage, valorisation énergétique des déchets ou énergie à partir des déchets, et traitement des eaux usées.

Catégorie 6 : Voyages d'affaires: Les émissions liées aux voyages d'affaires sont produites par les déplacements professionnels des employés, y compris les voyages en avion, les transports routiers, les taxis et les voyages en train. Exemples: Voyages aériens, voyages en train, voyages en bus, voyages en voiture (par exemple, voyages d'affaires dans des voitures de location ou des véhicules appartenant à l'employé, autres que les déplacements domicile-travail) et autres modes de déplacement. Les entreprises peuvent éventuellement inclure les émissions des voyageurs d'affaires séjournant dans des hôtels.

Catégorie 7 : Déplacements des salariés: Ces émissions proviennent des déplacements des employés entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit en voiture, en transports publics ou par d'autres moyens. En outre, les entreprises peuvent inclure dans cette catégorie les émissions provenant du télétravail (c'est-à-dire des employés travaillant à distance). Exemple : Déplacements en voiture, en bus, en train, en avion et autres modes de transport (par exemple, métro, vélo, marche).

Catégorie 8 : Actifs loués en amont: Les émissions de cette catégorie sont associées à la production, au transport et à l'élimination des actifs que l'organisation loue, tels que les véhicules ou les équipements. Exemple :Transport et distribution dans des véhicules et des installations loués et exploités par l'entreprise déclarante (et non déjà inclus dans le scope 1 ou le scope2)

Catégorie 9 : Transport et distribution en aval: Ces émissions sont dues au transport, au stockage et à la distribution des produits de l'organisation aux utilisateurs finaux ou aux clients des produits vendus dans des véhicules/installations n'appartenant pas à l'entreprise déclarante. Exemple :Entrepôts et centres de distribution, commerces de détail, transport aérien, transport ferroviaire, transport routier et transport maritime.

Catégorie 10 : Transformation des produits vendus: Les émissions de la catégorie 10 sont générées par le traitement des produits vendus par des tiers (c'est-à-dire des fabricants) après leur vente par l'entreprise déclarante. Exemple : Sucre transformé en bonbons.

Catégorie 11 : Utilisation de produits vendus: Ces émissions résultent de l'utilisation par les utilisateurs finaux des produits vendus par l'organisation, y compris l'énergie consommée pendant le fonctionnement ou l'entretien. Les entreprises sont tenues de déclarer les émissions directes de la phase d'utilisation, mais les émissions indirectes de la phase d'utilisation sont facultatives. Phase d'utilisation directe exemple :Produits qui consomment directement de l'énergie pendant leur utilisation (moteurs, éclairage, centres de données). Exemple de phase d'utilisation indirecte :Les produits qui consomment indirectement de l'énergie lors de leur utilisation (vêtements, aliments, casseroles et poêles).

Catégorie 12 : Traitement en fin de vie des produits vendus: Les émissions de cette catégorie proviennent de l'élimination ou du traitement des produits vendus par l'organisation une fois qu'ils ont atteint la fin de leur vie utile, y compris le recyclage, la mise en décharge ou l'incinération. Exemple :Les méthodes de traitement en fin de vie (par exemple, la mise en décharge, l'incinération et le recyclage) sont décrites dans la catégorie 5 et s'appliquent à la fois à la catégorie 5 et à la catégorie 12. Le calcul des émissions de la catégorie 12 nécessite des hypothèses sur les méthodes de traitement en fin de vie utilisées par les consommateurs.

Catégorie 13 : Actifs loués :Cette catégorie comprend les émissions provenant de l'exploitation d'actifs appartenant à l'entreprise déclarante (agissant en tant que bailleur) et loués à d'autres entités au cours de l'année de déclaration qui ne sont pas déjà incluses dans le scope 1 ou le scope 2. Le Protocole des Gaz à Effet de Serre (PGES) reconnaît qu'il peut ne pas être utile de différencier les actifs loués (catégorie 13) et vendus (catégorie 11) aux clients. Dans ce cas, le PGES recommande de déclarer ces émissions dans la catégorie 11 plutôt que dans la catégorie 13 afin d'éviter un double comptage. Exemple : Une entreprise qui loue des véhicules peut être amenée à demander aux locataires des données sur le carburant ou le kilométrage afin de calculer les émissions.

Catégorie 14 : Franchises :La catégorie 14 comprend les émissions provenant de l'exploitation de franchises non incluses dans le scope 1 ou 2. Une franchise est une entreprise opérant sous licence pour vendre ou distribuer les biens ou services d'une autre entreprise dans un lieu donné. Cette catégorie s'applique aux franchiseurs (c'est-à-dire aux entreprises qui accordent des licences à d'autres entités pour vendre ou distribuer leurs biens ou services en échange de paiements, tels que des redevances pour l'utilisation de marques déposées et d'autres services). Exemple : Les franchiseurs devraient comptabiliser dans cette catégorie les émissions résultant de l'exploitation des franchises (c'est-à-dire les émissions du scope 1 et du scope 2 des franchisés).

Catégorie 15 : Investissements :Cette catégorie comprend les émissions du scope 3 associées aux investissements de l'entreprise déclarante au cours de l'année de déclaration, qui ne sont pas déjà incluses dans le scope 1 ou le scope 2. Cette catégorie s'applique aux investisseurs (c'est-à-dire aux entreprises qui investissent dans le but de réaliser des bénéfices) et aux entreprises qui fournissent des services financiers. Elle s'applique également aux investisseurs qui ne sont pas motivés par le profit (par exemple, les banques de développement). Aux fins de la comptabilisation des GES, cette norme divise les investissements financiers en quatre types : Investissements en actions, Investissements en dettes, Financement de projets, Investissements gérés et services à la clientèle. Pour plus d'informations sur cette catégorie, veuillez vous référer à la norme Directives pour le calcul du scope 3 du protocole GHG.