Ce qu'il faut savoir sur la récente publication des normes d'information sur le développement durable de l'ISSB:
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié ses nouvelles normes mondiales d'information sur le développement durable : la norme internationale d'information financière S-1, intitulée "Exigences générales concernant la publication d'informations relatives au développement durable", et la norme IFRS S-2, intitulée "Informations relatives au climat".
L'IFRS S-2 traite spécifiquement des risques et opportunités liés au climat et doit être utilisée parallèlement à l'IFRS S-1, qui fournit un ensemble d'obligations d'information permettant aux entreprises de communiquer aux investisseurs les risques et opportunités liés au développement durable auxquels elles sont confrontées à court, moyen et long terme. Ces normes intègrent également les recommandations du groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD).
Ces normes ont été développées pour soutenir une base mondiale tout-en-un afin de garantir que les entreprises préparent des divulgations liées à la durabilité parallèlement aux états financiers et aux exigences comptables, dans un seul ensemble de rapports.
POURQUOI S'EN PRÉOCCUPER ? l'approche de la base mondiale est soutenue par le G20, le G7, l'Organisation internationale des commissions de valeurs, le Conseil de stabilité financière, et bien plus encore. Cela signifie qu'il y a une validité et une autorité soutenant l'objectif d'une base mondiale de rapports sur la durabilité, au lieu d'utiliser de nombreux cadres différents.
La déclaration des émissions du scope 3 sera-t-elle exigée ? OUI ! Cela signifie que si les entreprises n'ont pas encore commencé à le faire, elles devront commencer à compiler les données du scope 3 pour les divulguer dans les 2 à 3 prochaines années (les entreprises bénéficieront d'un délai de grâce d'un an pour la déclaration du scope 3).
Date d'entrée en vigueur : les normes IFRS S-1 et IFRS S-2 s'appliquent aux exercices comptables commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date, ce qui signifie qu'une entreprise publiera ses premières informations relatives au développement durable en 2025.