Les entreprises qui émettent beaucoup, qui exercent des activités spécifiques ou qui utilisent des substances spécifiques doivent déclarer au gouvernement leurs émissions dans l'air, le sol et l'eau. Vous trouverez ci-dessous une liste des programmes fédéraux dans le cadre desquels vous pouvez être tenu de faire une déclaration.
Le Système fédéral de tarification fondée sur le rendement (STFR)
Les entreprises sont tenues de soumettre des rapports au STFR si elles satisfont aux critères suivants :
- Les installations qui émettent plus de 50 000 tonnes de CO₂e par an
- Les installations qui émettent plus de 10 000 tCO2e dans les secteurs réglementés peuvent adhérer au STFR à tout moment.
L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
Les entreprises qui possèdent ou exploitent des installations doivent faire une déclaration à l'INRP si elles satisfont aux critères suivants :
- Les employés et les sous-traitants travaillent plus de 20 000 heures par an (environ 10 travailleurs à temps plein) ET/OU
- Si les activités suivantes ont lieu dans un établissement :
- ET l'installation fabrique, traite, utilise d'une autre manière ou rejette une ou plusieurs substances de l'INRP et que la quantité dépasse le seuil fixé pour cette substance (https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/national-pollutant-release-inventory/substances-list/threshold.html)
Les normes de performance des émissions de l'Ontario (NPE)
Les entreprises qui possèdent ou exploitent des installations répondant aux critères suivants sont considérées comme des "Installations NPE" et doivent être enregistrées :
- 50 000 tonnes de CO2e émises au cours d'une ou plusieurs années de déclaration depuis 2014.
- Si les activités suivantes constituent la fonction principale de l'établissement :